La Cour de cassation juge légale la vente de CBD en France

La Cour de cassation s'est appuyée sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne selon laquelle la commercialisation du CBD, ce composant du cannabis, ne pouvait être interdite en raison de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Sa décision était particulièrement attendue. La Cour de cassation a cassé ce mercredi un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de Cannabidiol (CBD) - la molécule non psychotrope du cannabis - et ordonné un nouveau procès à Paris.

Pour en savoir plus : https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/la-cour-de-cassation-juge-legale-la-vente-de-cbd-en-france_AN-202106230281.html

L'équipe Yukha

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